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Informations Générales de la Légalisation
2012-05-17 19:18
 

1. Tous les documents, délivrés par les autorités locales gabonaises et destinés à produire leurs effets sur le territoire chinois, doivent être légalisés par le Ministère gabonais des Affaires étrangères avant d'être légalisés par l'Ambassade.

2. Pour ce qui concerne les actes ou les faits qui ont lieu sur le territoire chinois, tels que la naissance, la mort, le mariage, le diplôme, l'extrait du casier judiciaire etc., les personnes intéressées doivent établir un acte notarié en Chine par elles-mêmes, ou mandater une autre personne résidant en Chine de le faire en leurs noms, puis accomplir les formalités de la légalisation en s'adressant au Département des Affaires consulaires du Ministère chinois des Affaires étrangères (si la personne intéressée se trouve à Beijing) ou aux bureaux des affaires extérieures des autres provinces chinoises, et enfin à l'Ambassade de la République Gabonaise en Chine. L'acte notarié accompagné de cette double légalisation produira des effets juridiques en dehors du territoire de la Chine.

 

TARIF:

LEGALISATION DES AFFAIRES CIVILES: 12000 FCFA

LEGALISATION DES AFFAIRES COMMERCIALES: 25000 FCFA

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